Mentions légales / CGU

En vigueur au 15/07/2022

Mentions légales

Présentation

Le Service et les Contenus sous l’appellation « Vira & Vasa » et tel que ces termes sont définis ci-après sont des publications éditées par la société MAMAOUIE PRODUCTIONS. La société MAMAOUIE PRODUCTIONS, est une société par actions simplifiée, ayant son siège social au 39 Hameau du Sporting – 40510 Seignosse, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 899 717 318. La société MAMAOUIE PRODUCTIONS est soumise au droit français. Capital social : 3000 €. Présidente de la société Irene Tudela, directrice générale Cécilia Gil.

Coordonnées de l’hébergeur du site www.viravasa.fr/ est sous-traité à OVH France :

SAS OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix,

BP 80157

59053 Roubaix Cedex 1 – France

TEL : 08 203 203 63

FAX : + 33 (0) 3 20 20 09 58

Site Internet : www.ovh.com

Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/

Conception graphique et web :

Mickaël Chrétien

Route de Chaban

24290 Saint-Léon-sur-Vézère

Les photographies, vidéos, audios, textes et autres éléments techniques et graphiques disponibles sur l’Application peuvent être utilisés par l’Éditeur qui en détient les droits. En application du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation partielle ou totale des œuvres non libres de droit, pour quelque usage que ce soit, est interdite sans l’accord préalable des titulaires de droits.

CGU

Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisations de l’activité « Vira & Vasa » (ci-après dénommé « Activité »), créé et géré par la société MAMAOUIE PRODUCTIONS (ci-après dénommé « Éditeur »).

Les CGU concernent le parent, ou le responsable légal, ou toute personne qui utilise l’Application (ci-après dénommé « Utilisateur »), ainsi que la personne qui fait l’Activité (ci-après dénommé « Auditeur ») et définissent les règles d’utilisation du site internet https://www.viravasa.fr/ et de l’application mobile Vira & Vasa (ci-après réunis sous la dénomination « Application ») ainsi que celles liées à la participation à l’Activité. Toute participation à l’Activité doit se faire dans le respect de ces CGU.

Définitions

Au sein des présentes CGU, chacun des termes suivants débutants par une lettre majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est expressément attribuée ci-après :

« Application » désigne à la fois le site www.viravasa.fr ainsi que l’application mobile « Vira & Vasa », propriété de l’Éditeur, édités et fournies par l’Éditeur, donnant accès à l’Activité. L’Application comprend notamment des contenus, des systèmes d’exploitation, des outils (de programmation, de navigation, …), des bases de données et une documentation ; des mises à jour et de nouvelles versions peuvent être mises à disposition par l’Éditeur. L’Application est téléchargeable dans l’App Store et le Google Play Store gratuitement.

« Éditeur » désigne la société MAMAOUIE PRODUCTIONS qui est le concepteur, le propriétaire et l’exploitant de l’Application.
“ Acheteur” désigne la ou les mairies, la ou les associations, la ou les structures privées à intérêt touristique et la ou les structures privées qui commandent une ou plusieurs Missions à l’Éditeur.

« Introduction société » désigne une petite composition sonore d’introduction, comprenant le nom de L’Éditeur.
« Vira et Vasa » désigne les personnages de fiction protagonistes de l’Activité.
« Grand-mère » désigne la grand-mère de Vira et Vasa
« Zéphyl » désigne le personnage antagoniste de l’Activité dont l’objectif est d’effacer les connaissances et la mémoire collective liées au patrimoine.
« Le Narrateur » désigne celui qui raconte les aventures de Vira et Vasa.
« Épisode » désigne une histoire audio fictive inspirée de faits réels, sur un lieu existant et une époque spécifique.
« ExtraGo » désigne l’énergie accumulée par les participants au cours de leurs explorations, défis et découvertes. Elle permet d’aider Vira et Vasa dans leur mission de protection du patrimoine.
« Bouclier de la Connaissance » désigne la protection virtuelle constituée au fil des étapes sonores grâce aux connaissances collectées par les participants au cours d’un Parcours.
« Parcours » désigne un itinéraire géolocalisé permettant de découvrir un lieu à pied ou par tout autre mode de mobilité douce adapté au parcours (vélo, cheval, canoë, train, etc.).
« Mission » désigne un Épisode de fiction et d’un Parcours portant sur un lieu précis.
« Pause sonore » désigne un fichier audio informatif à écouter durant le Parcours. Il y en a plusieurs au sein d’un même Parcours. L’emplacement des Pauses sonores se reconnaît grâce à un point GPS.
« L’extramouve» désigne un défi physique ou ludique proposé aux participants afin de déclencher la trace.
« Traces » désigne les éléments laissés par Vira et Vasa que les participants doivent retrouver au cours du Parcours grâce à un point GPS.
« Questions » désigne les questions ou défis proposés aux participants à la suite d’une Pause sonore.
« Jeux en marchant » désigne les petits jeux à faire entre les étapes.
« Cartes collector » : désigne une carte numérique spécifique à chaque Parcours, destinée à être collectionnée par les participants.
« Contenu » désigne l’ensemble des histoires, œuvres audio ou écrites, arrangements sonores, musiques qui sont présentées sur l’Application, des illustrations, des textes, des logos, des slogans, des Épisodes sonores, des Parcours, des Pauses sonores, des Traces, et des Cartes Collector.
« Activité » désigne l’intégralité du Contenu présenté sur l’Application.
« Utilisateur » désigne le parent, ou responsable légal, ou la personne majeure qui utilise et télécharge gratuitement l’Application.
« Auditeur » désigne l’enfant et/ou toute autre personne qui font l’Activité. Il s’agit d’une personne physique majeure (ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale et encadrée par elle lors de la participation à l’Activité).
« Documents » désigne l’ensemble des publications que l’Auditeur édite sur l’Application, dont textes, images, audio et photographies ; ces Documents pourront être consultés par les autres Utilisateurs et/ ou les autres Auditeurs.
« Commentaires » désigne les avis et messages publiés par les Utilisateurs sur l’Application.
« Partenaire(s) » désigne une personne morale qui permet l’accès à L’Activité (exemple : les stores d’applications, les opérateurs téléphoniques ou autres, des sociétés avec lesquels MAMAOUIE PRODUCTIONS a contracté pour des services particuliers qui peuvent être par exemples des prestataires de paiements, des agences de communications, des fournisseurs de contenus, des prestataires qui gèrent les cookies, etc.

L’Activité

L’Activité est un projet d’offre d’Épisodes de fictions et de Parcours sonores touristiques pour enfants et familles. En partenariat ou pas avec les communes, intercommunalités, offices de tourisme, entreprises privées, l’Éditeur propose une expérience originale et immersive pour découvrir un lieu de manière participative, ludique et innovante en famille et avoir envie d’en découvrir d’autres en suivant la série fictionnelle de Vira & Vasa.

L’Activité consiste en des parcours sonores géolocalisés, associés ou non à des épisodes de fiction, permettant aux enfants et à leurs familles de découvrir un territoire à travers des jeux, des défis et des contenus culturels adaptés. Chaque Parcours est différent et répond à une thématique particulière : patrimoine, culture, gastronomie, sport, nature, sciences, légendes ou encore personnages emblématiques.

4.1 Définition de l’Activité

L’Éditeur peut co-construire l’Activité en partenariat avec l’Acheteur, ainsi qu’avec des offices de tourisme, des comités départementaux de tourisme, des agences de développement touristique ou des institutions culturelles.

En accord avec l’Acheteur, l’Éditeur définit les itinéraires ainsi que le positionnement des étapes sonores et des points de géolocalisation du Parcours.

Lorsque le Parcours est réalisé en partenariat avec un Acheteur, ce dernier s’engage à veiller à sa faisabilité et à signaler à l’Éditeur toute modification susceptible d’en affecter le bon déroulement.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés rencontrées sur un Parcours résultant notamment de modifications du terrain, de travaux, de restrictions d’accès, d’un défaut d’entretien des lieux ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

L’Utilisateur peut contacter l’Éditeur afin de signaler tout problème rencontré lors d’un Parcours.

L’Éditeur peut également créer et exploiter des Parcours de manière autonome, sans faire appel à un Acheteur.

4.2 Conditions d’accès

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Éditeur, les Utilisateurs et les Auditeurs, que l’Activité soit réalisée dans le cadre du foyer familial ou en dehors de celui-ci. Elles définissent les conditions selon lesquelles MAMAOUIE PRODUCTIONS permet l’accès à l’Application et à l’Activité.

L’accès à l’Application et l’utilisation de l’Activité sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGU. Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation sans réserve des présentes ainsi que le respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus et services proposés.

Tout Utilisateur ou Auditeur est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation de l’Application. Les présentes CGU forment un ensemble indivisible et ne peuvent faire l’objet d’une acceptation partielle ou assortie de réserves.

Le fait pour l’Utilisateur de cocher la case d’acceptation des CGU lors de la création de son compte ou de l’utilisation de l’Application vaut acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

L’Utilisateur demeure responsable du respect des présentes CGU pour toute utilisation réalisée depuis son compte, y compris lorsqu’un Auditeur participe à l’Activité sous sa responsabilité.

4.3 Accès à l’Activité

L’Application gratuite doit être téléchargée via les plateformes Apple Store ou Google Play Store sur un appareil mobile de l’Utilisateur ou de l’Auditeur. L’Utilisateur ou l’Auditeur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies dans ce document pour accéder et pouvoir utiliser correctement l’Application. L’Utilisateur ou l’Auditeur reconnaît disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciel, tablette, smartphone, moyen de télécommunication, etc.) nécessaires à l’accès de l’Application et s’engage à assumer le coût relatif à ces équipements (coûts de télécommunication, souscription de forfaits Internet, etc.)

L’Utilisateur et l’Auditeur seront avertis par une notification via les stores Apple et Google Play, des mises à jour du logiciel de l’Application.

L’Application est exclusivement réservée à l’usage personnel de l’Utilisateur ou de l’Auditeur dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Pour faire l’Activité, l’Utilisateur ou l’Auditeur à besoin d’un appareil mobile avec un GPS intégré et utilisant la géolocalisation. L’Utilisateur se servant de l’Application doit activer directement la fonction de géolocalisation dans les réglages de son appareil mobile et doit accepter que l’Application puisse y avoir recours, faute de quoi l’Activité ne peut fonctionner correctement et pleinement.

Cette géolocalisation permet notamment de visualiser la position de l’Auditeur et ou de l’Utilisateur sur le Parcours et de consulter l’emplacement des Pauses sonores de la mission choisie sur l’Application.

4.4 Le déroulement de l’Activité

L’Utilisateur doit créer un compte afin d’accéder aux Contenus et aux fonctionnalités de l’Application. Lors de sa première utilisation, des informations lui sont fournies afin de lui permettre de comprendre le fonctionnement de l’Activité et de préparer son aventure.

L’Utilisateur ou l’Auditeur choisit ensuite la Mission qu’il souhaite réaliser. Le choix du Parcours peut notamment s’effectuer selon sa thématique, son niveau de difficulté, sa durée, sa distance ou sa localisation.

L’univers de Vira & Vasa repose sur les aventures de deux héros qui voyagent à travers le temps et l’espace afin de protéger le patrimoine et la mémoire collective des attaques de Zéphyl. À travers les différentes Missions proposées, l’Utilisateur et l’Auditeur découvrent des lieux réels, leur histoire, leurs légendes et leurs richesses culturelles.

Certaines Missions sont associées à un Épisode audio de fiction d’une durée approximative de quinze à vingt minutes. Cet Épisode permet d’introduire l’aventure et d’immerger l’Auditeur et l’Utilisateur dans l’époque et le lieu explorés.

Avant le départ, une fiche informative présente les éléments utiles à la réalisation du Parcours, notamment sa durée, sa difficulté, sa distance, les éventuelles recommandations de sécurité ainsi que toute information pratique nécessaire.

Une fois sur place, l’Utilisateur ou l’Auditeur activent la géolocalisation de son appareil afin d’accéder aux différentes étapes du Parcours.

Au fil de sa progression, l’Utilisateur et/ou l’Auditeur se rendent aux différents points géolocalisés indiqués sur l’Application. À chaque étape, ils doivent accomplir un défi afin de retrouver la Trace. Une fois celle-ci rangée dans l’Application, l’Utilisateur ou l’Auditeur peut écouter l’Étape sonore correspondante lui permettant de découvrir des anecdotes, des événements historiques, des légendes, des personnages emblématiques ou tout autre contenu en lien avec le lieu visité.

À l’issue de chaque Étape sonore, l’Utilisateur ou l’Auditeur doit répondre à une question ou identifier une image afin de poursuivre sa progression dans le Parcours.

Les découvertes réalisées tout au long du Parcours permettent de remplir progressivement le Bouclier de la Connaissance. Une fois celui-ci complété, l’Utilisateur ou l’Auditeur peut l’utiliser afin de protéger symboliquement le lieu exploré contre les actions de Zéphyl.

Tout au long de l’Activité, l’Utilisateur et l’Auditeur accumulent également de l’ExtraGo, une énergie virtuelle obtenue grâce aux explorations, aux défis et aux découvertes réalisées pendant le Parcours.

Tout au long du Parcours, des jeux, défis et animations peuvent être proposés. L’Application peut également permettre à l’Utilisateur ou à l’Auditeur de prendre des photographies avec les personnages Vira et Vasa grâce à des fonctionnalités dédiées.

À l’issue d’un Parcours terminé, l’Utilisateur ou l’Auditeur doit lancer le Bouclier de la Connaissance afin de protéger symboliquement le lieu visité. Une Carte collector numérique spécifique à la Mission réalisée peut alors être débloquée. Ces Cartes collector sont consultables depuis l’espace personnel de l’Application et peuvent être collectionnées.

L’Application peut également permettre à l’Utilisateur de consulter son historique de Parcours, ses Missions réalisées, sa collection de Cartes collector ainsi que différents indicateurs liés à sa progression au sein de l’Activité.

Responsabilité de l’Utilisateur

5.1 Responsabilité de l’Utilisateur concernant le déroulement de l’Activité

L’Utilisateur et l’Auditeur s’engagent à :

S’informer du niveau de difficulté, de la durée et des caractéristiques du Parcours avant son départ, et à choisir un Parcours adapté à leurs capacités physiques ;
Vérifier que les conditions nécessaires à la réalisation du Parcours sont réunies ;
Respecter les lieux, les personnes, la faune, la flore ainsi que le patrimoine rencontrés au cours de l’Activité ;
Respecter les propriétés privées, les zones réglementées et les éventuelles restrictions d’accès ;
Adopter un comportement prudent et responsable tout au long du Parcours ;
Respecter les consignes de sécurité communiquées par l’Éditeur, les collectivités locales ou les autorités compétentes ;
Utiliser l’Application conformément à sa destination et aux présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît participer à l’Activité sous sa propre responsabilité et, le cas échéant, sous sa responsabilité en tant que représentant légal de l’Auditeur.

L’Éditeur rappelle que le Code de la route, les règles de circulation applicables aux piétons, cyclistes et autres usagers de l’espace public, ainsi que l’ensemble des réglementations en vigueur, s’appliquent pendant toute la durée de l’Activité.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des accidents, blessures, pertes, vols, dégradations, infractions ou dommages de quelque nature que ce soit résultant du non-respect des présentes dispositions, des règles de sécurité ou de la réglementation applicable.

L’Éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des difficultés rencontrées en raison de conditions météorologiques défavorables, de travaux, de modifications des lieux, de restrictions d’accès temporaires ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

5.2 Responsabilité de l’Utilisateur concernant l’utilisation de l’Application

L’Utilisateur et l’Auditeur s’engagent à :

Obtenir, avant toute publication de contenu, le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci est requis ;
Utiliser l’Application conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ;
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de l’Application, de ses services ou de ses infrastructures techniques ;
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à l’Application, à ses bases de données ou à ses systèmes informatiques ;
Ne pas installer, utiliser ou diffuser de logiciels, programmes ou dispositifs susceptibles de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement de l’Application ;
Ne pas reproduire, copier, adapter, modifier, traduire, décompiler, désassembler, transformer ou exploiter tout ou partie de l’Application ou de ses Contenus sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur ;
Ne pas supprimer, altérer ou masquer les mentions de propriété intellectuelle figurant sur l’Application ou ses Contenus ;
Ne pas utiliser l’Application ou les Contenus à des fins illicites, frauduleuses, commerciales ou contraires aux présentes CGU ;
Ne pas enregistrer, reproduire, diffuser, partager, communiquer au public ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des Contenus de l’Application, gratuitement ou à titre onéreux, sans autorisation préalable de l’Éditeur ;
Ne pas copier, détourner ou reproduire le concept, les technologies, les fonctionnalités ou tout autre élément constitutif de l’Application ;
Ne pas partager, céder ou communiquer à un tiers ses identifiants de connexion ou son mot de passe ;
Ne pas permettre l’utilisation simultanée de son compte par plusieurs personnes ;
Ne pas transmettre les Contenus de l’Application à des tiers, notamment par courrier électronique, messagerie instantanée, plateformes de partage, streaming, peer-to-peer (P2P) ou tout autre procédé équivalent.

L’Utilisateur demeure responsable de toute utilisation effectuée depuis son compte et des conséquences pouvant résulter du non-respect des présentes dispositions.

5.3 Responsabilité de l’Utilisateur concernant les Documents publiés sur l’Application

L’Utilisateur et l’Auditeur s’engagent à :

Respecter le droit d’auteur, le droit à l’image, le droit à la vie privée ainsi que l’ensemble des droits des tiers ;
Respecter les droits des autres Utilisateurs et Auditeurs concernés par les Documents publiés sur l’Application ;
Ne pas publier de Documents à caractère haineux, violent, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, obscène, trompeur ou contraire aux lois et règlements en vigueur ;
Ne pas publier de Documents portant atteinte à la dignité, à la réputation ou aux droits d’une personne physique ou morale ;
Obtenir, lorsque cela est nécessaire, le consentement préalable des personnes concernées par les Documents publiés sur l’Application ;
Ne pas utiliser les Documents publiés sur l’Application à des fins commerciales non autorisées ;
Ne pas monnayer, vendre ou concéder à des tiers tout ou partie de l’accès à l’Application ainsi qu’aux informations, contenus ou Documents qui y sont publiés, hébergés ou partagés.

L’Utilisateur demeure seul responsable des Documents qu’il publie sur l’Application et garantit l’Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de leur publication.

5.4 Responsabilité de l’Utilisateur relatives aux Contenus de l’Application

L’Utilisateur et l’Auditeur s’engagent à :

Ne pas partager, publier, diffuser ou mettre à disposition tout ou partie des Contenus de l’Application sur des réseaux sociaux, plateformes de partage, sites internet ou tout autre support, en dehors des fonctionnalités expressément prévues par l’Application ;
Ne pas utiliser, exploiter ou reproduire les Contenus de l’Application, en tout ou partie, en dehors du cadre de l’utilisation normale de l’Application ;
Ne pas monnayer, vendre, louer, céder ou concéder à des tiers l’accès à l’Application ou aux Contenus qui y sont proposés ;
Ne pas utiliser de proxy, site miroir, logiciel automatisé ou tout autre dispositif destiné à contourner les mesures techniques de protection mises en place par l’Éditeur ;
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de ses ayants droit.

De manière générale, l’Utilisateur et l’Auditeur s’interdisent toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des Contenus, de l’Activité ou de l’Application, à titre gratuit ou onéreux, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Utilisateur et l’Auditeur s’interdisent notamment toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle des Contenus, ainsi que toute extraction ou réutilisation répétée et systématique d’éléments non substantiels de l’Application, de l’Activité ou des Contenus.

Toute revente, location, échange, prêt, transfert ou mise à disposition des Contenus ou de l’Application à des tiers, même à titre gratuit, est strictement interdite.

Données à caractère personnel

Données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées lors de l’utilisation de l’Application. Afin d’accéder aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit créer un Compte.

Lors de son inscription, l’Utilisateur ou l’Auditeur est amené à renseigner les informations suivantes :

son nom et son prénom ;
son pseudo ;
sa photographie ou son avatar ;
son adresse e-mail ;
son département de résidence et/ou son pays de résidence.

L’Application enregistre également certaines données relatives à l’utilisation de l’Activité, notamment les Missions réalisées, les Parcours effectués, les Cartes collector obtenues, les statistiques de progression ainsi que le classement de l’Utilisateur ou de l’Auditeur au sein de l’Activité.

Ces données permettent notamment :

de créer et gérer un Compte ;
de se connecter à l’Application ;
de participer à l’Activité ;
de suivre les Parcours et reprendre un Parcours en cours ;
de publier des Documents (commentaires, photographies, images, textes ou autres contenus autorisés par l’Application) ;
de participer à des jeux-concours organisés par l’Éditeur ;
de consulter sa collection, ses résultats et son classement ;
de recevoir, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’Auditeur, des informations relatives à l’Activité Vira & Vasa (newsletter, notifications, enquêtes de satisfaction, informations sur les nouveautés ou l’évolution de l’Activité).

Les éléments d’identification permettent à l’Utilisateur ou à l’Auditeur enregistré d’accéder à son Compte. Le mot de passe est personnel, confidentiel et modifiable à tout moment. L’Utilisateur ou l’Auditeur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

L’Utilisateur ou l’Auditeur est informé que certains éléments peuvent être visibles par les autres Utilisateurs de l’Application, notamment son pseudo, son classement, ses commentaires ainsi que les Documents qu’il choisit de publier. Son nom, son prénom et son adresse e-mail ne sont jamais affichés publiquement.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation du Compte. Les Comptes inactifs depuis plus de quatre (4) ans peuvent faire l’objet d’une anonymisation à des fins statistiques. Les données ainsi anonymisées ne permettent plus d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur ou l’Auditeur.

L’Utilisateur ou l’Auditeur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité de ses données personnelles en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante :

contact@viravasa.fr

ou par courrier postal à l’adresse suivante :

MAMAOUIE PRODUCTIONS
39 Hameau du Sporting
40510 Seignosse – France

Afin de traiter la demande, l’Éditeur pourra solliciter un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur et l’Auditeur sont invités à consulter la Politique de confidentialité de l’Application.

Limitation de responsabilités

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur et l’Auditeur sont responsables de la protection de leurs équipements, données, logiciels et matériels utilisés pour accéder à l’Application. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées afin de prévenir tout risque de perte, de détérioration, de piratage ou de contamination par des virus informatiques.

L’Application est accessible en principe vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu de ses services. Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’évolutions techniques, de problèmes liés au réseau Internet ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

L’Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, notamment les risques liés aux interruptions de service, aux temps de réponse, à la saturation des réseaux, aux défaillances techniques, aux pertes de données ou aux atteintes à la sécurité des communications. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour ces événements.

L’Éditeur se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations, modifications ou évolutions à l’Application, aux Contenus ou aux fonctionnalités proposées. Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire de l’accès à l’Application sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement du matériel, du système d’exploitation, de la connexion Internet, du GPS ou de tout équipement utilisé par l’Utilisateur ou l’Auditeur pour accéder à l’Application.

L’Éditeur ne garantit pas la précision absolue des services de géolocalisation utilisés par l’Application. La qualité du signal GPS peut varier selon l’environnement, les conditions météorologiques, la couverture réseau ou le matériel utilisé.

L’Utilisateur participe à l’Activité sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de s’assurer que les conditions de réalisation du Parcours sont adaptées à ses capacités physiques ainsi qu’à celles des Auditeurs placés sous sa responsabilité.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des accidents, blessures, chutes, pertes, vols, dégradations matérielles ou de tout autre dommage pouvant survenir au cours de la réalisation d’un Parcours.

L’Éditeur n’est pas responsable de l’entretien des chemins, sentiers, voies de circulation ou espaces publics empruntés dans le cadre des Parcours. L’Utilisateur et l’Auditeur sont invités à signaler tout problème rencontré à l’adresse contact@viravasa.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

L’Utilisateur est informé que certains équipements ou configurations techniques peuvent être incompatibles avec l’Application ou certaines de ses fonctionnalités. Il lui appartient de vérifier la compatibilité de ses équipements avant toute utilisation.

Lorsque l’Application contient des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur conformité à la réglementation applicable.

En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage indirect, d’une perte de données, d’une perte d’exploitation ou de tout autre préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application ou les services proposés.

L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de l’Application afin d’assurer sa maintenance, sa sécurité ou son évolution technique. Dans la mesure du possible et hors cas d’urgence, les Utilisateurs seront informés préalablement de cette interruption.

L’Éditeur se réserve également le droit de cesser définitivement l’exploitation de l’Application. Dans cette hypothèse, les Utilisateurs seront informés au minimum un (1) mois avant la fermeture du service.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, pandémie, guerre, acte de terrorisme, panne de réseau, grève, défaillance d’un prestataire ou d’une infrastructure technique.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de l’Application. Les nouvelles versions seront mises à disposition sur le Site et/ou l’Application et entreront en vigueur dès leur publication.

Les modifications sont réputées acceptées par tout Utilisateur poursuivant l’utilisation de l’Application après leur mise en ligne.

Si l’une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française.

Protection du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments composant l’Application, l’Activité et les Contenus proposés par l’Éditeur est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

les personnages de Vira & Vasa ;
les scénarios, histoires et univers narratifs ;
les Épisodes audio ;
les Parcours et leurs contenus ;
les Pauses sonores ;
les illustrations, graphismes et animations ;
les textes, slogans et concepts ;
les logos et marques ;
les musiques, arrangements sonores et effets sonores ;
les photographies, vidéos et créations visuelles ;
les bases de données ;
les fonctionnalités, l’architecture et la structure de l’Application.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’autorisations d’exploitation accordées à celui-ci.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction, réutilisation, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de l’Application, de l’Activité ou des Contenus, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Utilisateur et l’Auditeur s’interdisent notamment :

d’extraire ou de réutiliser tout ou partie des Contenus ou des bases de données de l’Application ;
d’utiliser des robots, logiciels d’aspiration de données, systèmes automatisés ou tout autre procédé permettant de collecter ou reproduire les Contenus ;
de contourner, supprimer ou altérer les dispositifs techniques de protection mis en place par l’Éditeur ;
de reproduire ou diffuser les Épisodes audio, illustrations, textes, Parcours ou tout autre Contenu en dehors des usages autorisés par les présentes CGU ;
de créer des œuvres dérivées ou des bases de données intégrant tout ou partie substantielle des Contenus de l’Application.

La souscription à un compte ou l’utilisation de l’Application n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou de l’Auditeur. Seul un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable est accordé dans le cadre des présentes CGU.

Les applications, logiciels, contenus et leurs éventuelles copies demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur, y compris lorsqu’ils sont diffusés sur des plateformes partenaires ou des supports tiers.

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés de l’Application constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le nom « Vira & Vasa », ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont protégés au titre du droit des marques et de la propriété intellectuelle.

Autres

9.1 Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.

9.2 Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables et conserveront toute leur force et leur portée.

L’Éditeur pourra remplacer la disposition concernée par une disposition valide poursuivant autant que possible le même objectif.

9.3 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Toute traduction éventuelle est fournie à titre informatif. En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation entre une version traduite et la version française, cette dernière prévaudra.

Contact

Pour toute question relative à l’Activité, à l’Application ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

contact@viravasa.fr