Mentions légales / CGU

En vigueur au 15/07/2022

Mentions légales

Présentation

Le Service et les Contenus sous l’appellation « Vira & Vasa » et tel que ces termes sont définis ci-après sont des publications éditées par la société MAMAOUIE PRODUCTIONS. La société MAMAOUIE PRODUCTIONS, est une société par actions simplifiée, ayant son siège social au 39 Hameau du Sporting – 40510 Seignosse, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 899 717 318. La société MAMAOUIE PRODUCTIONS est soumise au droit français. Capital social : 3000 €. Présidente de la société Irene Tudela, directrice générale Cécilia Gil.

Coordonnées de l’hébergeur du site www.viravasa.fr/ est sous-traité à OVH France :

SAS OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix,

BP 80157

59053 Roubaix Cedex 1 – France

TEL : 08 203 203 63

FAX : + 33 (0) 3 20 20 09 58

Site Internet : www.ovh.com

Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/

Conception graphique et web :

Mickaël Chrétien

Route de Chaban

24290 Saint-Léon-sur-Vézère

Les photographies, vidéos, audios, textes et autres éléments techniques et graphiques disponibles sur l’Application peuvent être utilisés par l’Éditeur qui en détient les droits. En application du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation partielle ou totale des œuvres non libres de droit, pour quelque usage que ce soit, est interdite sans l’accord préalable des titulaires de droits.

CGU

Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisations de l’activité « Vira & Vasa » (ci-après dénommé « Activité »), créé et géré par la société MAMAOUIE PRODUCTIONS (ci-après dénommé « Éditeur »).

Les CGU concernent le parent, ou le responsable légal, ou toute personne qui utilise l’Application (ci-après dénommé « Utilisateur »), ainsi que la personne qui fait l’Activité (ci-après dénommé « Auditeur ») et définissent les règles d’utilisation du site internet https://www.viravasa.fr/ et de l’application mobile Vira & Vasa (ci-après réunis sous la dénomination « Application ») ainsi que celles liées à la participation à l’Activité. Toute participation à l’Activité doit se faire dans le respect de ces CGU.

Définitions

Au sein des présentes CGU, chacun des termes suivants débutants par une lettre majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est expressément attribuée ci-après :

« Application » désigne à la fois le site www.viravasa.fr et de l’application mobile « Vira & Vasa », propriété de l’Éditeur, édités et fournies par l’Éditeur, donnant accès à l’Activité, L’application comprend notamment des contenus, des systèmes d’exploitation, des outils (de programmation, de navigation, …), des bases de données et une documentation ; des mises à jour et de nouvelles versions peuvent être mises à disposition par l’Éditeur. L’Application est téléchargeable dans l’App Store et le Google Play Store gratuitement.

« Éditeur » désigne la société MAMAOUIE PRODUCTIONS qui est le concepteur, le propriétaire et l’exploitant de l’Application.
“ Acheteur” désigne la ou les mairies, la ou les associations, la ou les structures privées à intérêt touristique et la ou les structures privées qui commandent une ou plusieurs Missions à l’Éditeur.

« Introduction société » désigne une petite composition sonore d’introduction, comprenant le nom de L’Éditeur.
« Vira et Vasa » désigne les personnages de fiction protagonistes de l’Activité.
« Épisode » désigne une histoire audio fictive inspirée de faits réels, sur un lieu existant et une époque spécifique.
« Parcours » désigne une balade à faire sur le lieu évoqué par l’Épisode de fiction associé, balisé ou non, à faire à pied ou en vélo, VTT, vélo électrique ou tout autre moyen de transport à mobilité douce. Le Parcours peut également se faire en train.
« Mission » désigne un Épisode de fiction et d’un Parcours sur un lieu précis.
« Pause sonore » désigne un fichier audio informatif à écouter durant le Parcours. Il y en a plusieurs au sein d’un même Parcours. L’emplacement des Pauses sonores se reconnaît à l’aide d’un panneau avec un symbole sonore.
« Traces » désigne de petits panneaux à retrouver le long du Parcours avec un chiffre inscrit dessus.
« Code » désigne de l’ensemble des chiffres des Traces retrouvés sur un Parcours.
« Indices » désigne de devinettes, charades, énigmes ou tout autre indice dont la réponse indique le lieu où se trouve la Trace.
« Cache » désigne une boite ou un autre contenant fermé avec une sécurité, à savoir code ou cadenas, situé à la fin du parcours, qui peut s’ouvrir avec le Code récolté grâce aux Traces. Dans la Cache se trouvent les Cartes collectors à collectionner.
« Cartes collector » : Indique une carte spécifique à chaque Parcours. Elles sont à collectionner et permettent de jouer au Jeu La Venture.
« Jeu La Venture » désigne un jeu de cartes créé par l’Éditeur.
« Contenu » désigne l’ensemble des histoires, œuvres audio ou écrites, arrangements sonores, musiques qui sont présentées sur l’Application, des illustrations, des textes, des logos, des slogans, des Épisodes sonores, des Parcours, des Pauses sonores, des Traces, des Indices, du Code, de la Cache, et des Cartes Collector.
« Activité » désigne l’intégralité du Contenu présenté sur l’Application et du Jeu La Venture.
« Utilisateur » désigne le parent, ou responsable légal, ou la personne majeure qui utilise et télécharge gratuitement l’Application.
« Auditeur » désigne l’enfant et/ou toute autre personne qui font l’Activité. Il s’agit d’une personne physique majeure (ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale et encadrée par elle lors de la participation à l’Activité).
« Documents » désigne l’ensemble des publications que l’Utilisateur ou l’Auditeur édite sur l’Application, dont textes, images, audio et photographies ; ces Documents seront publics et pourront être consultés par les autres Utilisateurs et/ ou les autres Auditeurs.
« Partenaire(s) » désigne une personne morale qui permet l’accès à L’Activité (exemple : les stores d’applications, les opérateurs téléphoniques ou autres, des sociétés avec lesquels MAMAOUIE PRODUCTIONS a contracté pour des services particuliers qui peuvent être par exemples des prestataires de paiements, des agences de communications, des fournisseurs de contenus, des prestataires qui gèrent les cookies, etc.

L’Activité

L’Activité est un projet d’offre d’Épisodes de fictions et de Parcours sonores touristiques pour enfants et familles. En partenariat avec les communes, intercommunalités et offices de tourisme, l’Éditeur propose une expérience originale et immersive pour découvrir un lieu de manière participative, ludique et innovante en famille et avoir envie d’en découvrir d’autres en suivant la série fictionnelle de Vira & Vasa.

L’Activité se compose de deux moments sonores : un Épisode de fiction, à écouter confortablement installé, inspirée de faits réels sur un lieu existant ; et d’un Parcours thématique sonore balisé ou pas, avec des Indices à trouver sur place, en rapport avec ce lieu. Chaque Parcours est différent et répond à une cohérence thématique : patrimoine, culture, gastronomie, sport, nature…

4.1 Définition de l’Activité

L’Éditeur co-construit l’Activité en partenariat avec l’Acheteur ainsi qu’avec les offices de tourisme, les comités départementaux de tourisme ou agences de développement touristique et les institutions culturelles.

C’est en accord avec l’Acheteur que l’Éditeur choisit les itinéraires, le positionnement des Traces et des Caches. L’Acheteur s’engage à vérifier le bon état et la faisabilité des Parcours proposés, il assure son entretien.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable, d’un mauvais entretien du Parcours, ou de tout autre problème rencontré sur le Parcours.

Vous pouvez contacter l’Éditeur ou l’Office de Tourisme local pour signaler tout problème rencontré sur un Parcours.

4.2 Conditions d’accès

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations contractuelles entre d’une part l’Éditeur et d’autres parts l’Utilisateur et l’Auditeur que ce soit dans le cadre du foyer familial ou en dehors du foyer familial. Elles constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions selon lesquels MAMAOUIE PRODUCTIONS permet à l’Utilisateur d’accéder à l’Application et à ses offres.

L’accès à l’Application et l’utilisation de l’Activité sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes. Le fait pour un Utilisateur ou un Auditeur d’accéder à l’Application implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur ou de l’Auditeur aux présentes conditions générales ainsi que le respect des obligations nées du droit de la propriété intellectuelle et des licences d’utilisation des produits et services prévues sous ces CGU.

Tout Utilisateur ou Auditeur est réputé avoir pris connaissance des CGU et en avoir conservé un exemplaire. L’acceptation est entière et porte sur l’ensemble des CGU qui forment un tout indivisible. Les Utilisateurs ou les Auditeurs ne peuvent pas choisir de se voir appliquer une partie des CGU seulement ou formuler des réserves.

Le fait par l’Utilisateur ou l’Auditeur, de cocher la case de confirmation de l’acceptation des CGU de l’Application, implique de facto qu’il a lu et accepté pleinement et sans réserve les présentes, et pourra donc être tenu responsable en cas de non-respect des obligations découlant des présentes.

L’Utilisateur ou l’Auditeur est responsable vis-à-vis de l’Éditeur du respect intégral des présentes quelles que soient les personnes ou matériels qui ont ou ont eu accès à son compte.

4.3 Accès à l’Activité

L’Application gratuite doit être téléchargée via les plateformes Apple Store ou Google Play Store sur un appareil mobile de l’Utilisateur ou de l’Auditeur. L’Utilisateur ou l’Auditeur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies dans ce document pour accéder et pouvoir utiliser correctement l’Application. L’Utilisateur ou l’Auditeur reconnaît disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciel, tablette, smartphone, moyen de télécommunication, etc.) nécessaires à l’accès de l’Application et s’engage à assumer le coût relatif à ces équipements (coûts de télécommunication, souscription de forfaits Internet, etc.)

L’Utilisateur et l’Auditeur seront avertis par une notification via les stores Apple et Google Play, des mises à jour du logiciel de l’Application.

L’Application est exclusivement réservée à l’usage personnel de l’Utilisateur ou de l’Auditeur dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Pour faire l’Activité, l’Utilisateur ou l’Auditeur à besoin d’un appareil mobile avec un GPS intégré et utilisant la géolocalisation. L’Utilisateur se servant de l’Application doit activer directement la fonction de géolocalisation dans les réglages de son appareil mobile et doit accepter que l’Application puisse y avoir recours, faute de quoi l’Activité ne peut fonctionner correctement et pleinement.

Cette géolocalisation permet notamment de visualiser la position de l’Auditeur et ou de l’Utilisateur sur le Parcours et de consulter l’emplacement des Pauses sonores de la mission choisie sur l’Application.

4.4 Le déroulement de l’Activité

L’Auditeur ou l’Utilisateur doit se créer un compte pour accéder aux Contenus. Une première étape l’informe sur le déroulement de l’Activité, et lui donne les instructions nécessaires pour qu’il soit informé sur le fonctionnement.

Il choisit sa Mission et donc, le lieu qu’il souhaite découvrir. Puis il décide s’il veut commencer l’Activité par l’Épisode de fiction ou par le Parcours. L’Éditeur recommande de commencer par l’Épisode avant de faire le Parcours.

Le choix du Parcours peut s’effectuer selon divers critères : sa thématique, sa difficulté, sa distance, son emplacement.

L’Auditeur ou l’Utilisateur écoute l’Épisode : aspirés par un tunnel capricieux, Vira et Vasa voyagent dans le temps et l’espace. À des époques différentes, ils atterrissent dans des lieux existants où ils doivent accomplir des missions pour réussir à rentrer chez eux. Ainsi, l’Auditeur ou l’Utilisateur explore diverses périodes de l’histoire aux cotés des personnages.

Un Épisode dure environ 15 minutes et l’immerge dans une époque et un lieu qui existent réellement. Après ce moment de partage en famille, L’Auditeur ou l’Utilisateur est invité à aller découvrir le Parcours sur place.

Une page informative indique à l’Auditeur ou l’Utilisateur les éléments essentiels à connaître pour faire le Parcours dans de bonnes conditions. Si le lieu du Parcours est couvert par un réseau faible, L’Auditeur ou l’Utilisateur est invité à se mettre en mode « hors-connexion » avant de commencer le Parcours afin de télécharger les données nécessaires à faire l’Activité.

Une fois sur place, un panneau de départ indique à l’Auditeur ou l’Utilisateur le début du Parcours. L’Auditeur ou l’Utilisateur peut activer la géolocalisation pour commencer le Parcours.

Les Parcours peuvent être balisés avec des panneaux aux couleurs de l’Activité, violet et orange et des flèches qui indiquent la route à suivre. Ainsi, si le Parcours est balisé, l’Auditeur ou l’Utilisateur peut décider de suivre le fléchage.

L’Auditeur ou l’Utilisateur prend alors le chemin auparavant arpenté par Vira et Vasa lors de leur aventure. À chaque Pause sonore, il marque un arrêt pour écouter toutes les anecdotes, légendes, évènements historiques et secrets que les personnages de fiction ont à raconter sur ce lieu, en lien avec l’époque explorée dans l’Épisode. Pour se faire l’Auditeur ou l’Utilisateur active l’audio correspondant à la Pause sonore sur l’Application.

Sur place, les Pauses sonores sont indiquées par un petit panneau violet et orange avec un symbole audio.

Tout le long du Parcours, aux environs des emplacements des Pauses sonores, l’Auditeur ou l’Utilisateur doit retrouver les Traces laissées par Vira et Vasa, grâce aux Indices inscrits sur l’Application. L’Auditeur ou l’Utilisateur doit inscrire le chiffre correspondant à la Pause sonore sur l’Application pour passer à l’étape suivante.

Durant le Parcours, l’Auditeur ou l’Utilisateur visualise sa position sur la carte et chemine d’étape en étape. Via l’Application, il saisit les réponses aux énigmes proposées au fil du Parcours afin de découvrir le Code. La Cache se trouve au niveau de la dernière Trace et s’ouvre grâce au Code. La Cache contient les Cartes collectors du Parcours, l’Auditeur ou l’Utilisateur peut en prendre une s’il le souhaite. Ensuite, l’Auditeur ou l’Utilisateur doit refermer la Cache et brouiller le code du cadenas ou du système de fermeture. En aucun cas, l’Auditeur ou l’Utilisateur ne doit modifier le Code établi par l’Éditeur si la Cache le permet.

Il faut trois Cartes collector avec un symbole différent par Auditeur ou l’Utilisateur pour jouer au Jeu La Venture. Les règles du Jeu sont sur l’onglet COMPTE – REGLES DU JEU DE CARTES.

Le palmarès et le classement de l’Auditeur ou de l’Utilisateur sont enregistrés sur l’Application et affiché pour les autres Auditeurs ou Utilisateurs. Outre son pseudo et son département et/ou son pays d’origine (mentions obligatoires), il peut aussi partager une photo de profil, sa biographie, des commentaires, des textes, des images, des photos et des audios.

Responsabilité de l’Utilisateur

5.1 Responsabilité de l’Utilisateur concernant le déroulement de l’Activité

L’Utilisateur et l’Auditeur s’engagent à :

S’informer sur l’Application du niveau de difficulté du Parcours et le choisir en fonction de ses capacités physiques ;
Vérifier la faisabilité du Parcours ;
Respecter les lieux empruntés ;
Ne pas pénétrer, dégrader ni déranger les propriétés privées situées le long du Parcours ;
Ne rien déposer dans les Caches ;
Ne pas modifier le code secret déterminé par l’Éditeur de la cache.

L’Éditeur rappelle que le code de la route s’applique à tous les Utilisateurs et Auditeurs.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’infraction au code de la route et de tout incident lors du suivi de Parcours.

5.2 Responsabilité de l’Utilisateur concernant l’utilisation de l’Application

L’Utilisateur et l’Auditeur s’engagent à :

Obtenir avant de publier une quelconque information le consentement des personnes concernées;
Ne procéder à aucune adaptation, transcription, modification, arrangement, compilation, assemblage, transcodage de tout ou partie de l’Application ;
Ne pas procéder à l’installation de systèmes pouvant pirater l’Application ;
Ne pas télécharger, supprimer des parties, ou d’altérer tout ou partie des productions éditées dans l’Application ;
Ne pas traduire l‘Application et/ou les Contenus ;
Ne pas installer ou faire installer d’Application en dehors des termes définis ici ;
Ne pas reproduire l’Application en tout ou partie, en tout moyen ou en toute forme ;
Ne pas copier, modifier, séparer, transformer les éléments de l’Applications et/ou des productions audio et fichiers imprimables, en ce compris les documentations, aides et FAQ ;
Ne pas exporter l’Application ou la fusionner avec d’autres programmes informatiques;
Ne pas permettre l’installation d’une ou plusieurs application(s) et/ou permettre l’utilisation simultanée pour un autre Utilisateur ;
Ne pas utiliser l’Application pour des usages non conformes aux présentes ;
Ne pas utiliser l’Application ou le Contenu de l’Application à des fins illégales, ou illégales dans un territoire ;
Ne pas copier et/ou de détourner le concept, les technologies ou tout autre élément de l’Application ;
Ne pas tenter de copier, d’enregistrer, de diffuser, même à titre gratuit, de tout ou partie du Contenu et ses productions éditées présentes sur l’Application ;
Ne pas diffuser même en écrit, tout ou partie du Contenu et des productions éditées ;
Ne pas partager ses identifiants et mots de passe ;
Ne pas envoyer par email, message, mettre en communication le Contenu et les productions éditées, à des tiers par le biais de technique de streaming, de peer to peer (P2P) ou tout équivalent hors cadre du présent contrat.

5.3 Responsabilité de l’Utilisateur concernant les Documents publiés sur l’Application

L’Utilisateur et l’Auditeur s’engagent à :

Respecter le droit d’auteur, le droit à l’image, le droit à la vie privée ;
Respecter les droits des autres Utilisateurs ou Auditeurs concernées par les Documents que l’Utilisateur ou l’Auditeur édite sur l’Application ;
Ne pas publier des Documents à caractère haineux, incitant à la haine, diffamatoire, insultant, irrespectueux, discriminatoire, ou contrevenant d’une quelconque manière aux lois et règlements en vigueur ;
Ne pas monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont publiées, hébergées et/ou partagées ;
Obtenir le consentement des personnes concernées par les Documents qu’il publie sur l’Application.

5.4 Responsabilité de l’Utilisateur relatives aux Contenus de l’Application

L’Utilisateur et l’Auditeur s’engagent à :

Ne pas partager les Contenus de l’Application sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Instagram ou tout équivalent hors cadre du présent contrat ;
Ne pas utiliser le Contenu en partie ou totalement hors Application ;
Ne pas monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès à l’Application, ainsi qu’aux Contenus qui y sont publiées, hébergées et/ou partagées.

L’Utilisateur et l’Auditeur s’engagent également à ne pas utiliser de proxy ou de site miroir pour accéder au contenu de l’Application.

De manière générale, l’Utilisateur ou l’Auditeur s’interdit tout usage des produits et services dans un cadre ne correspondant pas à sa licence spécifique, de même l’Utilisateur ou l’Auditeur s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, à titre lucratif ou non, les Contenus et Documents auxquels l’Utilisateur ou l’Auditeur accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Éditeur et/ou de ses ayants-droits.

L’Utilisateur ou l’Auditeur s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres dont l’Éditeur dispose entièrement. L’Utilisateur ou l’Auditeur ne pourra, en aucun cas, reproduire ou représenter tout ou partie des Contenus. L’Utilisateur ou l’Auditeur s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus, de l’Activité et de l’Application, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des Contenus, de l’Activité et de l’Application.

De même l’Utilisateur ou l’Auditeur s’interdit la diffusion publique, la reproduction totale ou partielle des productions et des Contenus, la revente, échange, location, transfert même à titre gratuit qui est également strictement interdite.

Données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont recueillies sur l’Application. L’Utilisateur crée un compte dit « Compte ».

Il s’agit pour l’Utilisateur ou l’Auditeur de renseigner :

– son nom et prénom ;

– son pseudo ;

– sa photo ou image ;

– son adresse email ;
– son département de résidence et/ou son pays de résidence ;

– son classement.

Ces données obligatoires permettent à chaque Utilisateur ou Auditeur :

– de se connecter à l’Application ;

– de faire l’Activité ;

– de suivre les Parcours et de reprendre un Parcours en cours ;
– de partager des Documents (commentaires, photos, audios, textes…) ;

– de participer à des jeux concours organisés par l’Éditeur sur l’Application ;
– de mémoriser et de suivre son classement au sein de l’Activité ;
– de recevoir, après le consentement de l’Auditeur ou de l’Utilisateur, de recevoir des informations sur l’Activité Vira & Vasa (étude de marché, newsletter, push mobile, enquête de satisfaction, notifications, publicité ciblée).

Les éléments d’identification permettent à l’Utilisateur ou à l’Auditeur enregistré de s’identifier et de se connecter sur son Compte sur l’Application. Le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur ou l’Auditeur bénéficiaire du Compte. L’Utilisateur ou l’Auditeur du Compte est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. L’Utilisateur ou l’Auditeur s’engage à conserver secret ses éléments d’identifications et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur ou l’Auditeur déclare être informé que s’affiche publiquement son classement, ses commentaires et tout autre Document concernant l’Activité.

Les données de l’Utilisateur sont conservées tant que son compte est actif, statut que l’Éditeur vérifie. Les Utilisateurs et Auditeurs considérées comme inactifs depuis plus de 4 ans voient leurs données rendues anonymes. Elles sont conservées sans possibilité d’identification, à des fins statistiques.

L’Utilisateur ou l’Auditeur peut demander à tout moment l’accès à ses données et exercer ses droits de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données en contactant l’Éditeur par mail : mamaouie.service.client@gmail.com

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : 39 Hameau du Sporting – 40510 Seignosse (France). Pour exercer ces droits, il sera demandé à l’Utilisateur un justificatif d’identité.

Pour en savoir plus, le document Politique de confidentialité est à la disposition de l’Utilisateur et de l’Auditeur.

Limitation de responsabilités

L’Utilisateur et/ou l’Auditeur doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.

L’Application est en principe accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), dans la limite des conditions d’utilisation. Toutefois, en raison de la complexité du réseau Internet, des perturbations de services peuvent se produire, indépendantes de la volonté de l’Éditeur, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée, ou engagée. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et notamment, les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou accès à l’Application ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les ruptures d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux pour lesquelles la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée.

L’Éditeur se réserve le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications qu’il jugera utile, tant sur l’Application en elle-même que sur les applications de lecture, que sur les Contenus ou l’Activité et ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages, quels qu’ils soient, pouvant en résulter. Ces améliorations ou modifications peuvent entraîner l’interruption de l’accessibilité à l’Application durant une courte durée.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement total ou partiel inhérent au fonctionnement du réseau internet. Il incombe également à l’Utilisateur de protéger ses matériels de diffusion, et/ou ses matériels informatiques, de contamination par des virus.

L’Éditeur n’est pas responsable du fonctionnement du GPS appartenant à l’Utilisateur.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation et/ou de dysfonctionnements des matériels utilisés par l’Utilisateur ou l’Auditeur, ou d’incidents liés à l’utilisation de l’appareil mobile pour quelque raison que ce soit.

L’Éditeur n’est pas responsable de l’entretien des chemins empruntés par les Utilisateurs et les Auditeurs à la recherche des Caches. L’Éditeur invite l’Utilisateur et l’Auditeur à signaler tout problème sur l’Application sur la page « Signaler un problème ».

L’Utilisateur est informé qu’en raison du grand nombre de normes matérielles et des différents types d’encodages de fichiers, il existe des risques de non-compatibilités avec des matériels de lecture sonores. Il revient donc à l’Utilisateur de vérifier préalablement la compatibilité des matériels qu’il possède ou désire acquérir. En cas d’incompatibilité, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable.

Dans le cas où l’Application comprendrait des liens hypertextes vers d’autres sites internet, la responsabilité de l’Éditeur ne pourrait en aucun cas être engagée si l’un ou l’autre de ces sites tiers comprenaient des éléments illicites. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le territoire de l’Utilisateur et/ou de l’Auditeur. Il revient donc à l’Utilisateur et à l’Auditeur de vérifier la légalité des services disponibles sur le Site avant d’en effectuer la moindre utilisation payante ou gratuite.

En aucun cas, l’Éditeur ne pourra par ailleurs être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte de données ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services de L’Application.

En outre, aucune assistance procurée par l’Éditeur dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Par ailleurs, l’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à l’Application, pour assurer la maintenance technique ou les évolutions technologiques.

L’Utilisateur dégage l’Éditeur de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation, ainsi qu’à toute procédure envers lui, de ce fait. Sauf en cas d’urgence l’Éditeur préviendra l’Utilisateur au minimum 24 heures avant et minimisera au maximum les dommages subis.

L’Éditeur se réserve également le droit de mettre un terme définitif à ses activités, sans aucune indemnité. Cette fermeture définitive de l’Application sera notifiée au minimum 1 mois à l’avance.

D’une façon générale, l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si un manquement à ses obligations est le fait d’un ou plusieurs événements de force majeure, ou fortuite, en ce compris la liste non exhaustive suivante : guerres, attentats, catastrophes, crise sanitaire, cyclones ou alertes cycloniques, incendies, grèves internes ou externes, pannes ou défaillances internes ou externes, d’une façon générale tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ne permettant pas la mise à disposition ou la livraison des services à l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions de ces CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par l’Éditeur aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui participe l’Activité postérieurement à ladite mise en ligne. Les présentes CGU sont rédigées en langue française.

Protection du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle

Il est ici précisé que l’ensemble des droits qui concernent les Contenus et l’Activité proposés, sont la propriété de l’Éditeur disposant de la Licence d’exploitation permettant de proposer ces Contenus et cette Activité. Ainsi, dans le cadre de cette Licence, l’Éditeur, a gardé la défense de ses intérêts légaux pour tout ce qui concerne les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques qu’elle possède, et l’ensemble des droits de propriétés intellectuels qu’elle possède. Cette disposition particulière implique qu’en cas de non-respect des présentes, par un Utilisateur ou un Auditeur, pour une disposition ou plusieurs dispositions qui concerne les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques et l’ensemble des droits de propriétés intellectuels, l’interlocuteur reste la société MAMAOUIE PRODUCTIONS, 39 Hameau du Sporting – 40510 Seignosse.

L’ensemble des droits, des droits voisins, droits d’auteurs, les droits d’interprétation et d’arrangements, droit des marques, droits d’images et droits de propriété intellectuelles, concernant les musiques, les textes, les personnages, les illustrations, les Épisodes et tout ce que peut comporter les Contenus, et / le contenu de l’Application, les éléments graphiques, photographiques, éditoriaux, audio, vidéos, fichiers imprimables, appartiennent exclusivement à l’Éditeur.

L’ensemble des droits sont protégés au titre des dispositions des législations relatives au droit d’auteur ainsi que des Conventions internationales de Berne et/ou de Rome en fonction des contrats signés par les ayants droits, ainsi que de la législation relative au droit sur les bases de données.

L’Utilisateur ne doit pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique ou exceptionnelle des parties du Contenu de l’Application. En particulier, l’Éditeur s’oppose à l’utilisation de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du site internet et/ou de l’Application, sans accord express et écrit. L’Utilisateur ne peut pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles de l’Application, des Contenus ou des productions éditées.

L’Utilisateur s’engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression…) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s’engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des services.

L’ensemble des supports informatiques, site internet et applications, est protégé par les lois sur la Propriété intellectuelle, et à ce titre, toute détérioration, modification, suppression, reproduction, utilisation commerciale, partielle ou totale, d’un ou plusieurs éléments de cet ensemble, est strictement interdite, et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites judiciaires.

Par conséquent, le Contenu, l’Activité et la structure de la présente Application sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle conformément aux législations nationales et internationales. Toute reproduction, diffusion ou représentation, en tout ou partie, gratuite ou non, sur tout type de support ou mode de communication, de tout Contenu présent sur le site (notamment tout texte, conte, histoire, prose, poème, énigme, jingle, générique, son, musique, concept, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo), sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La souscription à toute forme d’accès aux services en ligne proposés par l’Éditeur n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Utilisateur.
L’utilisation de l’Application et/ou de ses applications de lecture, ne pourra se faire que dans un cadre spécifique souscrit correspondant à la licence souscrite par l’Utilisateur, et ce dans le total respect des présentes.

Les applications et toutes les copies de celles-ci restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Cette propriété est conservée, même sur ses applications externes, ou diffusées sur des supports partenaires, comme des radios, des plateformes web dédiées, ou à tout autre support similaire.

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9.1 Litiges

Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître quant à l’interprétation et/ou l’application des CGU qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde).

9.2 Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, les autres conservent toute leur efficacité et leur portée. À ce titre, l’Éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGU déclarée nulle ou non-écrite.

9.3 Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière.
Les CGU sont rédigées en français, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.

Contact

Toute question relative à l’Activité et/ou aux services peut être adressée à l’Éditeur en adressant un mail à l’adresse : contact@viravasa.fr